Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, les règles applicables au sein de la société Noctem Sécurité, relatives :

• à la discipline et au comportement professionnel,
• à l’hygiène et à la sécurité,
• aux droits et obligations des salariés,
• à la prévention des risques professionnels,
• aux sanctions disciplinaires.

Il est applicable à l’ensemble des salariés de Noctem Sécurité, quels que soient leur statut, leur qualification, leur ancienneté ou la nature de leur contrat de travail.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des lieux de travail, notamment :

• les sites clients,
• les locaux de l’entreprise,
• les lieux de formation,
• les déplacements professionnels,
• toute mission réalisée pour le compte de Noctem Sécurité.

Chaque salarié est tenu d’en prendre connaissance et de s’y conformer strictement.

Article 3 – Assiduité, absences et retards

En raison de la nature des missions de sécurité confiées, les salariés sont soumis à une obligation stricte d’assiduité et de ponctualité.

Toute absence ou tout retard doit être signalé à l’employeur ou au responsable hiérarchique dans les plus brefs délais et, au plus tard, avant l’heure de prise de service.

Toute absence doit être justifiée par un document approprié lorsque la réglementation l’exige.

Les absences injustifiées, les retards répétés ou les départs anticipés non autorisés constituent des manquements aux obligations professionnelles et sont susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Vigilance générale et obligation de sécurité

Les missions exercées par les salariés de Noctem Sécurité nécessitent une vigilance permanente, continue et active.

Chaque salarié est tenu d’adopter un comportement attentif, réactif et compatible avec les exigences de sûreté et de sécurité des sites, des biens et des personnes confiés.

Il est strictement interdit :

• de s’endormir ou de somnoler,
• de réduire volontairement son niveau de vigilance,
• d’adopter tout comportement incompatible avec la mission confiée (inattention, distraction excessive, usage abusif d’équipements personnels, etc.).

Tout défaut manifeste de vigilance, y compris l’endormissement pendant le service, constitue une faute professionnelle grave susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Article 5 – Comportement professionnel, respect et interdiction de la violence

Les salariés doivent adopter en toutes circonstances un comportement professionnel, respectueux, neutre et conforme aux exigences du métier de la sécurité privée.

Sont strictement interdits :

• toute forme de violence physique ou verbale,
• tout comportement agressif, menaçant ou intimidant,
• tout acte d’harcèlement moral ou sexuel,
• toute discrimination ou propos déplacé à l’encontre d’un collègue, d’un client, d’un usager ou d’un tiers.

Aucune violence ou agression, quelle qu’en soit la forme, ne peut être tolérée dans l’exercice des fonctions ou sur les lieux de travail.

Tout manquement à ces principes constitue une faute disciplinaire grave.

Article 6 – Confidentialité et devoir de discrétion

Les salariés sont soumis à une obligation stricte de confidentialité concernant toutes les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Il est formellement interdit de divulguer, communiquer ou exploiter à des fins personnelles ou professionnelles, directement ou indirectement :

• les informations relatives aux clients,
• les dispositifs et procédures de sécurité,
• les consignes, plannings, rapports, main courante,
• toute information interne à Noctem Sécurité.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat de travail et après sa cessation.

Article 7 – Utilisation des moyens de communication et des réseaux sociaux

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’entreprise :

• de prendre, enregistrer ou diffuser des photographies, vidéos ou enregistrements audio sur les sites clients,
• de publier des images ou informations relatives aux missions, aux clients ou aux dispositifs de sécurité,
• de créer tout contenu audiovisuel (vidéo, audio, podcast, live, story, diffusion en direct) pendant le temps de travail,
• de communiquer publiquement sur Noctem Sécurité ou ses clients.

Toute communication externe engageant l’image ou la réputation de l’entreprise est strictement réservée à l’employeur ou aux personnes expressément mandatées.

Article 8 – Usage des téléphones et équipements personnels

L’usage des téléphones portables et équipements personnels est strictement limité pendant le temps de travail.

Tout usage incompatible avec les exigences de vigilance, de sécurité et de confidentialité est interdit.

Article 9 – Hygiène, sécurité, équipements de protection et prévention des risques

Les salariés sont tenus de respecter strictement les règles d’hygiène et de sécurité applicables au sein de l’entreprise et sur les sites clients.

Ils doivent notamment :

• porter les équipements de protection individuelle (EPI) mis à disposition lorsque la situation l’exige,
• utiliser correctement le matériel confié,
• signaler sans délai toute situation dangereuse ou tout dysfonctionnement,
• veiller à leur propre sécurité ainsi qu’à celle des autres.

Le non-respect des règles de sécurité constitue une faute disciplinaire.

Article 10 – Alcool, stupéfiants et substances interdites

En raison des responsabilités liées aux missions de sécurité privée, il est strictement interdit de se présenter au travail ou d’exercer une mission :

• sous l’emprise de l’alcool,
• sous l’emprise de stupéfiants ou de substances illicites,
• après la consommation de produits altérant la vigilance, le discernement ou les capacités physiques et mentales.

Il est également interdit d’introduire, de détenir, de consommer ou de diffuser de l’alcool, des stupéfiants ou toute substance illicite sur les lieux de travail, les sites clients ou pendant toute mission effectuée pour le compte de Noctem Sécurité.

En cas de doute sérieux et légitime quant à l’état d’un salarié, Noctem Sécurité se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à un contrôle d’alcoolémie, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce contrôle ne pourra être réalisé que :

• lorsque l’état du salarié est incompatible avec la sécurité des personnes ou des biens,
• par un moyen fiable,
• dans des conditions garantissant la dignité, la confidentialité et les droits du salarié.

Le salarié pourra demander la réalisation d’un second contrôle.

Tout manquement aux dispositions du présent article constitue une faute disciplinaire grave, susceptible d’entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

L’employeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Article 11 – Respect des obligations réglementaires, carte professionnelle et qualifications

Les salariés doivent être en possession, en permanence, de l’ensemble des autorisations, titres et qualifications obligatoires requis pour l’exercice de leurs fonctions.

Pour les agents de sécurité, la détention d’une carte professionnelle CNAPS valide et en cours de validité constitue une condition essentielle à l’exécution du contrat de travail.

Tout agent dont la carte professionnelle viendrait à être suspendue, annulée, retirée, expirée ou non renouvelée se verra immédiatement suspendu de ses fonctions et de son contrat de travail, jusqu’à régularisation de sa situation.

Il en va de même pour toute personne ne disposant plus d’une qualification, d’un titre ou d’une habilitation obligatoire nécessaire à l’exercice de sa mission.

Le défaut de régularisation ou la dissimulation d’une telle situation constitue une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

Article 12 – Tenue professionnelle, présentation et image

Dans l’exercice de leurs fonctions, les salariés de Noctem Sécurité sont tenus de porter une tenue professionnelle propre, complète et conforme aux exigences réglementaires applicables aux entreprises de sécurité privée.

La tenue doit être :

• propre, entretenue et en bon état,
• complète et adaptée à la mission confiée,
• conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles issues de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif à la tenue des agents de sécurité privée,
• portée de manière visible et sans modification non autorisée.

Il est strictement interdit :

• de porter une tenue incomplète, sale ou dégradée,
• d’ajouter ou de retirer des éléments sans autorisation de l’entreprise,
• de porter des signes, insignes ou équipements non fournis ou non autorisés par Noctem Sécurité,
• d’adopter une présentation personnelle incompatible avec l’image professionnelle attendue (négligence manifeste, tenue non réglementaire, comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise).

Le salarié est tenu de veiller à son apparence, à son comportement et à l’image renvoyée auprès des clients, du public et des autorités.

Tout manquement aux dispositions du présent article constitue une faute disciplinaire susceptible de sanctions.

Article 13 – Droit de retrait

Conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié dispose d’un droit de retrait lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L’exercice du droit de retrait doit être immédiatement signalé à l’employeur ou au responsable hiérarchique.

Ce droit ne peut être exercé de manière abusive ou en dehors des conditions prévues par la loi.

Toute utilisation injustifiée ou détournée du droit de retrait pourra faire l’objet d’une analyse et, le cas échéant, de mesures disciplinaires.

Article 14 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur pourra donner lieu à une sanction disciplinaire, proportionnée à la gravité des faits.

Les sanctions applicables sont notamment :

• avertissement,
• blâme,
• mise à pied disciplinaire,
•  

Les sanctions sont prononcées dans le respect des procédures prévues par le Code du travail.

Article 15 – Entrée en vigueur et diffusion

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 09/01/2026.

Il est communiqué à l’ensemble des salariés et tenu à leur disposition.